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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre STYLPETS et le client de la Boutique du site stylpets.com.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits
STYLPETS ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
STYLPETS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. STYLPETS se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles

4. Prix
Les prix affichés sur le site stylpets.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de STYLPETS jusqu'au complet encaissement du prix par STYLPETS.

5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site stylpets.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

STYLPETS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé prévu à cet effet et de la confirmation de la commande par STYLPETS.

STYLPETS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait dès la fin de la dite vente.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
· Adresse e-mail
· Nom et Prénom
· Adresse complète
· Ville
· Code postal
· Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STYLPETS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Un courriel de confirmation est envoyé au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique de STYLPETS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STYLPETS et ses clients.

6. Livraison
Toutes les commandes seront traitées dès réception des différents produits par nos fournisseurs. Le délais ne pouvant excéder 10 jours à partir du moment où les produits commandés par STYLPETS arrivent dans notre entrepot.

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids et du volume de la commande et du transporteur choisi par le Client du ou des articles à livrer.
Limite de responsabilité
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la SARL ZUPIC INDUSTRIE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

7. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par STYLPETS.

Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou PAYPAL.
La boutique stylpets.com utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée. STYLPETS avertira le client concerné par e-mail.

Les données enregistrées par le système informatique de STYLPETS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STYLPETS et ses clients.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de STYLPETS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par STYLPETS.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SARL ZUPIC INDUSTRIE
341 quartier pissandrus
06440 L’Escarene

8. Qualité des produits
Les articles fournis par STYLPETS sont neufs.

9. Responsabilité
STYLPETS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

STYLPETS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique stylpets.com.
En tout état de cause, La responsabilité de STYLPETS sera limitée au montant de la commande.

10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

11. Litiges
Le client et STYLPETS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice seront compétents.

12 . Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de STYLPETS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant STYLPETS :
· par e-mail via la rubrique « Contacts » du site stylpets.com
· par voie postale à l'adresse : SARL ZUPIC INDUSTRIE 341 quartier pissandrus 06440 l’Escarene
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel stylpets.com via la rubrique « Mon Compte ».

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